17 Octobre 1996

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets	Français	17-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle en ce qui concerne les congés prénatals.	Français	17-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion " Produits de grande culture ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ".	Français	17-10-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale pour un emprunt d'un montant n'excédant pas 1 100 millions de francs contracté en 1996 par la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles.	Français	17-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.	Français	17-10-1996
Arrêté ministériel modifiant pour la cinquième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.	Français	17-10-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.	Français	17-10-1996
Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. -	Français	17-10-1996
Personnel	Français	17-10-1996
Personnel	Français	17-10-1996