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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Octobre
  • 19

19 Octobre 1996

Titre Langue Date
Interministeriele Conferentie voor het Migrantenbeleid - Impulsfonds voor het Migrantenbeleid Néerlandais 19-10-1996
Verdrag inzake de bevoegdheid, het toepasselijke recht, de erkenning, de tenuitvoerlegging en de samenwerking op het gebied van ouderlijke verantwoordelijkheid en maatregelen ter bescherming van kinderen, gedaan te 's-Gravenhage op 19 oktober 1996 Néerlandais 19-10-1996
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 Français 19-10-1996
Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration - Fonds d'impulsion pour la politique d'immigration Français 19-10-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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