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  • 1996
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  • 06

06 Novembre 1996

Titre Langue Date
Besluit van de Franse Gemeenschap houdende toepassing van artikel 22, 3e lid, van het decreet van de Franse Gemeenschap d.d. 24 juni 1996 tot regeling van de opdrachten, verloven voor opdrachten en terbeschikkingstelling voor bijzondere opdracht in het door de Franse Gemeenschap ingericht of gesubsidieerd onderwijs. . Néerlandais 06-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 22, alinéa 3, du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Français 06-11-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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