25 Novembre 1996

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel fixant les modalités de la déclaration pour l'exploitation de services non réservés de télécommunications.	Français	25-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable aux agents des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères.	Français	25-11-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.	Français	25-11-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	25-11-1996
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991. .	Français	25-11-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.	Français	25-11-1996
Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.	Français	25-11-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".	Français	25-11-1996