17 Décembre 1996

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques. Français 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution des projets de rénovation des sites d'activité économique abandonnés. . Français 17-12-1996
Arrêté royal fixant, pour 1997, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants. Français 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen " . - Français 17-12-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés . Français 17-12-1996
Circulaire B.A./F.B. 96/10. Français 17-12-1996
Décret portant création de l'asbl "De Rand" en vue d'appuyer le caractère néerlandophone de la périphérie flamande de Bruxelles. . - Français 17-12-1996
REGLEMENT 2443/96/CEE du Conseil du 17 décembre 1996 prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine Français 17-12-1996