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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1996
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1996

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende organisatie van het Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap en houdende regeling van de aanwerving, de loopbaan en de bezoldiging van de ambtenaren] Néerlandais 27-12-1996
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 3 van het koninklijk besluit van 10 juni 1959 betreffende inzonderheid de bloedproef met het oog op het bepalen van het alcoholgehalte. Néerlandais 27-12-1996
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool. Français 27-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] Français 27-12-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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