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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Janvier
  • 09

09 Janvier 1997

Titre Langue Date
Omzendbrief over de toepassing van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de luchtkwaliteit in de verkeerstunnels. Néerlandais 09-01-1997
Omzendbrief betreffende de tijdelijke toelating voor leveringen van lampolie type B voor huishoudelijke kachels. Néerlandais 09-01-1997
Circulaire d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers. Français 09-01-1997
Circulaire relative à l'autorisation temporaire de livraisons de pétrole lampant de type B pour des poêles domestiques. Français 09-01-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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