13 Janvier 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.	Français	13-01-1997
MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BOURSE DE BRUXELLES.	Français	13-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres.	Français	13-01-1997
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission entreprises publiques.	Français	13-01-1997
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière.	Français	13-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.	Français	13-01-1997
Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1997.	Français	13-01-1997
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes	Français	13-01-1997
Arrêté royal fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction [de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles] pour l'exercice de ses compétences d'autorité de marché. (AR 1997-12-16/30, art. 1, 002;	Français	13-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.	Français	13-01-1997
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.	Français	13-01-1997
Directives à l'Office des Etrangers, aux parquets, aux services de police, aux services de l'inspection des lois sociales et de l'inspection sociale relatives à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains.	Français	13-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers.	Français	13-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.	Français	13-01-1997
Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.	Français	13-01-1997
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".	Français	13-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1997.	Français	13-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . - Année 1997.	Français	13-01-1997