16 Janvier 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale.	Français	16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Vlaamse Tafeltennisfederatie V.Z.W."	Français	16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Katholieke Sportfederatie Volley V.Z.W."	Français	16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être termine en ce qui concerne le "Vlaamse Wandel en Jogging Liga V.Z.W."	Français	16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Nationale Kaastbond V.Z.W."	Français	16-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Tafeltennisliga V.Z.W."	Français	16-01-1997
ARRET N° 2/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, introduit par le Conseil des Ministres	Français	16-01-1997
Convention collective de travail du 16 janvier 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " .	Français	16-01-1997
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.	Français	16-01-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement d'insertion.	Français	16-01-1997