20 Janvier 1997

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande . Français 20-01-1997
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1995 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. Français 20-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Français 20-01-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 20-01-1997
Circulaire relative au respect de l'obligation d'élection de domicile, prévue à l'article 51bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Français 20-01-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. Français 20-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.] <intitulé modifié par acf 1998-01-07 30, art. 1, 002; Français 20-01-1997
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM. Français 20-01-1997