22 Janvier 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation. Français 22-01-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel. Français 22-01-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté. Français 22-01-1997