27 Janvier 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. -	Français	27-01-1997
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	27-01-1997
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".	Français	27-01-1997
Conseil de direction du Ministère de la Communauté française. - Règlement d'ordre intérieur. - Modification.	Français	27-01-1997
Arrêté royal d'exécution de l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.	Français	27-01-1997
Décision n° 11428- du 27 janvier 1997 du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt .	Français	27-01-1997
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction. - Ministère de la Communauté française.	Français	27-01-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Belgische Basket Bond V.Z.W."	Français	27-01-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. -	Français	27-01-1997
Arrêté royal fixant, pour l'année 1997, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.	Français	27-01-1997