30 Janvier 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	30-01-1997
DIRECTIVE 97/6/CEE de la Commission du 30 janvier 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux	Français	30-01-1997
Protocole portant application de l'article 4 et de l'article 7quater/2, 2e alinéa, du Règlement organique du Département des Finances, en ce qui concerne l'audition et la consultation des organisations syndicales représentatives, en matière de lutte contre la fraude fiscale.	Français	30-01-1997
Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés .	Français	30-01-1997
Arrêté royal relatif à un soutien financier en faveur d'investissements privés en Asie.	Français	30-01-1997
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques.	Français	30-01-1997
Arrêté ministériel diminuant les prix des lentilles intra-oculaires pour cataracte	Français	30-01-1997
Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1996 de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à 55 ans .	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale .	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale .	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes " .	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension .	Français	30-01-1997
Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire " .	Français	30-01-1997
Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - Coordination officieuse en langue allemande	Français	30-01-1997