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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Février
  • 13

13 Février 1997

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de uitoefening van een hoger ambt in de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap . Néerlandais 13-02-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 13 februari 1997, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden van de arbeiders aan boord van het baggermaterieel. . Néerlandais 13-02-1997
Convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixation des conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage . Français 13-02-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise. Français 13-02-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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