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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Février
  • 22

22 Février 1997

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk Saoudi-Arabië inzake wederkerige vrijstellingen met betrekking tot belastingen naar het inkomen en naar winst, invoerrechten en sociale zekerheid, in het kader van het verrichten van luchtvervoer in internationaal verkeer . Néerlandais 22-02-1997
Bericht. - Oude parkeerkaarten voor gehandicapten blijven geldig tot 31 juli 2001. Néerlandais 22-02-1997
Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international. Français 22-02-1997
Avis. - Les anciennes cartes de stationnement pour personnes handicapées restent valables jusqu'au 31 juillet 2001. Français 22-02-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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