25 Février 1997

Titre	Langue	Date
Décret relatif à l'enseignement fondamental .	Français	25-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. Modification .	Français	25-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.	Français	25-02-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Zaalvoetbalbond V.Z.W."	Français	25-02-1997
Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables.	Français	25-02-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1986 .	Français	25-02-1997
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrete du Gouvernement flamand du 19 decembre 1996 reglant l'octroi d'interventions dans la remuneration et les charges sociales des travailleurs employes par les ateliers proteges, agreees par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap"	Français	25-02-1997
Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. . -	Français	25-02-1997
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1988. .	Français	25-02-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.	Français	25-02-1997