06 Mars 1997

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 6 mars 1997 de la Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale dans le secteur de l'assurance en 1997 . Français 06-03-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Français 06-03-1997