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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Mars
  • 07

07 Mars 1997

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van de Staatsbon op 5 jaar, verlengbaar tot 7 jaar en de Staatsbon 3/5/7 met herzienbare en gewaarborgde minimum rentevoet Néerlandais 07-03-1997
Wet houdende instemming met het Akkoord betreffende het Statuut van de Missies en de Vertegenwoordigers van Derde Staten bij de Noordatlantische Verdragsorganisatie, ondertekend te Brussel op 14 september 1994. Néerlandais 07-03-1997
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti Français 07-03-1997
Loi portant assentiment à l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994. Français 07-03-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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