11 Mars 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée.	Français	11-03-1997
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.	Français	11-03-1997
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière	Français	11-03-1997
Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité commun à l'ensemble des services publics. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités	Français	11-03-1997
Arrêté ministériel déterminant les indemnités d'aéroports . -	Français	11-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne la désignation des chefs de division et l'évaluation consécutive à un changement de fonction .	Français	11-03-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les échelles de traitement du chef de division .	Français	11-03-1997
Circulaire relative à l'application du décret sur le lisier et de ses arrêtés d'exécution. .	Français	11-03-1997