19 Mars 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1989 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand.	Français	19-03-1997
Arrêté royal relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie. -	Français	19-03-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	19-03-1997
Convention collective de travail du 19 mars 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande . -	Français	19-03-1997
Convention collective de travail du 19 mars 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors . - Formation professionnelle des groupes à risque .	Français	19-03-1997
Convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps .	Français	19-03-1997
Arrêté ministériel fixant le modèle d'attestation visée à l'article 46, deuxième alinéa, 2° de l'arrêté royal portant exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1995. -	Français	19-03-1997
Convention collective de travail du 19 mars 1997 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Prépension .	Français	19-03-1997