20 Mars 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel confirmant le taux facial des Emprunts réunis 1994-1997-2000-2003 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 15 mars 1997 au 14 mars 2000.	Français	20-03-1997
Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, § 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988.	Français	20-03-1997
Arrêté ministériel portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie.	Français	20-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. -	Français	20-03-1997
Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques.	Français	20-03-1997
Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.	Français	20-03-1997
Convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au " Fonds de formation professionnelle de la construction " .	Français	20-03-1997
Convention collective de travail du 20 mars 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation .	Français	20-03-1997
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".	Français	20-03-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997.	Français	20-03-1997
Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.	Français	20-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. -	Français	20-03-1997
Convention collective de travail du 20 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980, fixant le taux de la cotisation au " Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction " .	Français	20-03-1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en vue de l'application du décret du 25 juillet 1996 relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate-Taille.	Français	20-03-1997
Circulaire relative à l'application de la Sous-rubrique-VLAREM 32.1 "Salles des fêtes et locaux avec une piste de danse" .	Français	20-03-1997
Convention collective de travail du 20 mars 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Institution d'un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communauté francaise et germanophone et la fixation de ses statuts .	Français	20-03-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1997.	Français	20-03-1997
Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques.	Français	20-03-1997