16 Avril 1997

Titre Langue Date
Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Français 16-04-1997
Arrêté royal relatif à la rémunération de l'autorité du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Français 16-04-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le règlement des bourses du FRIA. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995. Français 16-04-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 16-04-1997