18 Avril 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, par. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. -	Français	18-04-1997
DIRECTIVE 97/20/CEE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion de véhicules	Français	18-04-1997
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' " Universitaire Instelling Antwerpen "	Français	18-04-1997
DIRECTIVE 97/19/CEE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques	Français	18-04-1997
DIRECTIVE 97/21/CEE de la Commission du 18 avril 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur	Français	18-04-1997
Convention collective de travail du 18 avril 1997 de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. - Indemnités complémentaires de chômage .	Français	18-04-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.	Français	18-04-1997
Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.	Français	18-04-1997