21 Avril 1997

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Arbeidersvoetbalbond v.z.w." Français 21-04-1997
REGLEMENT 820/97/CEE du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine Français 21-04-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Landelijke Rijverenigingen v.z.w." Français 21-04-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Antwerpse Vereniging van Vriendenclubs v.z.w." Français 21-04-1997
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993. Français 21-04-1997
Arrêté royal complétant l'article 104 du Règlement général pour la protection du travail. Français 21-04-1997