22 Avril 1997

Titre	Langue	Date
Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année .	Français	22-04-1997
Loi portant assentiment à : a) Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957; b) Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 15 octobre 1975; c) Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, fait à Strasbourg le 17 mars 1978; d) Accord entre les Etats membres des Communautés européennes relatif à la simplification et à la modernisation des modes de transmission des demandes d'extradition, fait à San Sebastian le 26 mai 1989.	Français	22-04-1997
Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps .	Français	22-04-1997
Circulaire ZIP6. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices. - Situation par province. - Traduction allemande.	Français	22-04-1997
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. .	Français	22-04-1997
Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux initiatives de formation et d'emploi .	Français	22-04-1997
Convention collective de travail du 22 avril 1997 de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - Accords en faveur de l'emploi .	Français	22-04-1997
Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'interruption de la carrière professionnelle .	Français	22-04-1997
Arts de la scène. - Modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène .	Français	22-04-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés . -	Français	22-04-1997