23 Avril 1997

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement Français 23-04-1997
statuts de la Croix-Rouge de Belgique. - Modification Français 23-04-1997
ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement Français 23-04-1997
Arrêté royal portant des mesures relatives à la gendarmerie en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Français 23-04-1997
Arrêté royal déterminant le modèle de la Partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1997. Français 23-04-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 23-04-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1987 modifiant certaines dispositions en matière de pensions des assurés libres. Français 23-04-1997
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Français 23-04-1997
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. Français 23-04-1997