22 Mai 1997

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur du Bureau d'intervention et de restitution, en abrégé : BIRB. Français 22-05-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. Français 22-05-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. Français 22-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. Français 22-05-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 22-05-1997