28 Mai 1997

Titre Langue Date
WET die naturalisaties verleent Néerlandais 28-05-1997
Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ". Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative au protocole d'accord national 1995-1996. Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant. Français 28-05-1997
Statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail ", établie à Bruxelles. Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du " Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ". Français 28-05-1997
Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne. Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie de la bonneterie ". Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps. Français 28-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques ", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes. Français 28-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires. Français 28-05-1997
Circulaire POL58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. Français 28-05-1997
LOI accordant des naturalisations Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. Français 28-05-1997
Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne. Français 28-05-1997
Circulaire POL 58 complétant la circulaire du 3 mars 1995 concernant l'indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. - Traduction allemande. Français 28-05-1997
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécutions des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. Français 28-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers. Français 28-05-1997
LOI accordant des naturalisations Français 28-05-1997