30 Mai 1997

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'organisation d'une procédure de négociation visant à éviter les licenciements. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident du travail. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts. Français 30-05-1997
Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Français 30-05-1997
Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur. - Conditions de travail . Français 30-05-1997
Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle . Français 30-05-1997
Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Travail à temps partiel . Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la validité de la convention collective de travail du 15 mars 1993, concernant le protocole d'accord national 1993-1994 dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux frais de transport. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la procédure en cas de litiges. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la rémunération des étudiants. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au droit à l'interruption de carrière. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations. Français 30-05-1997
Convention collective de travail du 30 mai 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie et de la bonneterie. - Initiatives de formation et d'emploi . Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des conserves de légumes. Français 30-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires. Français 30-05-1997