03 Juin 1997

Titre Langue Date
Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé. Français 03-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés . Français 03-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions temporaires concernant le paiement des prestations familiales aux agents définitifs du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " . . Français 03-06-1997
Convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail . Français 03-06-1997
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. Français 03-06-1997
Circulaire RO 97/04 relatif à la prochaine abrogation des circulaires et règlements concernant l'aménagement du territoire . Français 03-06-1997
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997. Français 03-06-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - Français 03-06-1997
Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Français 03-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Français 03-06-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. Français 03-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux . Français 03-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes. Français 03-06-1997
Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 9 septembre 1991 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés . Français 03-06-1997
Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prolongation de la convention collective de travail du 2 juin 1994 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence . Français 03-06-1997
Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension à mi-temps . Français 03-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes. Français 03-06-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes. Français 03-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes. Français 03-06-1997
Loi sur les protêts. - Coordination officieuse en langue allemande Français 03-06-1997