06 Juin 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la prestation de service continue .	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux ".	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, conclue au sein du Conseil national du Travail.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la durée du travail.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen.	Français	06-06-1997
Convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque .	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au plan sectoriel d'emploi.	Français	06-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires.	Français	06-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.	Français	06-06-1997