09 Juin 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.	Français	09-06-1997
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs.	Français	09-06-1997
Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle.	Français	09-06-1997
Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande.	Français	09-06-1997
Directive sur la reconnaissance des itinéraires touristiques routiers et cyclables qui ne franchissent pas de frontière .	Français	09-06-1997
Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale : application des nouvelles dispositions. - Traduction allemande.	Français	09-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle.	Français	09-06-1997
Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts .	Français	09-06-1997