17 Juin 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande . Français 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement Flamand portant exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail . Français 17-06-1997
Exécution de l'accord flamand concernant l'emploi : harmonisation des programmes d'expérience du travail . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1997 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans . Français 17-06-1997
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Français 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la tannerie. - Exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Engagements d'emploi . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Conditions de travail . Français 17-06-1997
Convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dans le secteur soins à domicile et en fixant ses statuts . Français 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental . Français 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial. . Français 17-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la " [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ]. <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 220; 002; Français 17-06-1997
Décret portant modification de l'article 56 du Code des droits de succession . Français 17-06-1997
DIRECTIVE 97/24/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules á moteur á deux ou trois roues Français 17-06-1997