25 Juin 1997

Titre Langue Date
Convention collective de travail n° 10 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - formation des délégués syndicaux . Français 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension . Français 25-06-1997
Convention collective de travail n° 13 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques . Français 25-06-1997
Convention collective de travail n° 5 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - prépension conventionnelle à 55/56 ans . Français 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés . Français 25-06-1997
Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans . Français 25-06-1997
LOI accordant les naturalisations Français 25-06-1997
LOI accordant les naturalisations Français 25-06-1997