03 Juillet 1997

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" . Français 03-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de BruxellesCapitale du 3 mars 1992 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. Français 03-07-1997
Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle . - Français 03-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. Français 03-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. Français 03-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur. Français 03-07-1997