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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Juillet
  • 04

04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Ministerieel besluit inzake sommige spoedmaatregelen ter bescherming tegen boviene spongiforme encefalopathie . Néerlandais 04-07-1997
Omzendbrief nr. 448. - Evaluatie van de overuren. Néerlandais 04-07-1997
Ministerieel besluit betreffende de aflossing van de preferente aandelen van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen. Néerlandais 04-07-1997
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 september 1990 houdende tijdelijke maatregelen ter bestrijding van de klassieke varkenspest. - Néerlandais 04-07-1997
Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine . Français 04-07-1997
Circulaire n° 448. - Evaluation des heures supplémentaires. Français 04-07-1997
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Français 04-07-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - Français 04-07-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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