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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Juillet
  • 06

06 Juillet 1997

Titre Langue Date
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Français 06-07-1997
Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1997 Français 06-07-1997
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