15 Juillet 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 fixant les indemnités pour 1996 et 1997, en exécution de l'article 15, § 9, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .	Français	15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 1996 réglant la réception obligatoire supplémentaire et l'entremise en matière d'excédents d'engrais supplémentaires dans certaines zones faisant l'objet d'un renforcement des normes de fertilisation .	Français	15-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 .	Français	15-07-1997
Convention collective de travail du 15 juillet 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement .	Français	15-07-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. -	Français	15-07-1997
Décret relatif à une procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux .	Français	15-07-1997
Décret fixant les tarifs des droits de succession des personnes vivant ensemble maritalement .	Français	15-07-1997
Décret spécial portant modification de l'article 33 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles] . .	Français	15-07-1997