25 Juillet 1997

Titre Langue Date
Accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 25-07-1997
Accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision. Français 25-07-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux structures pour personnes handicapées . Français 25-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles Français 25-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissements assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire. Français 25-07-1997
Circulaire B.A. F.B./97.16 concernant la deuxième augmentation de capital du Crédit communal. - Destination du produit . Français 25-07-1997
Circulaire B.A. 97/13 concernant les budgets communaux pour 1998. - Instructions en faveur des communes de la Région flamande . Français 25-07-1997
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1997 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Français 25-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de l'article 4bis ajouté aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique. Français 25-07-1997