29 Juillet 1997

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1997 Français 29-07-1997
Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. Français 29-07-1997
Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - Français 29-07-1997
REGLEMENT 1586/97/CEE de la Commission du 29 juillet 1997 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale Français 29-07-1997