30 Juillet 1997

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 30-07-1997
Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale . Français 30-07-1997
Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant les conditions générales de la tutelle sur " Enfance et Famille " en matière de familles d'accueil et d'organismes d'accueil privés . Français 30-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Français 30-07-1997