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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Août
  • 11

11 Août 1997

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van de artikelen 54, 56, 71, 87 en 92 van het ministerieel besluit van 26 november 1991 houdende de toepassingsregelen van de werkloosheidsreglementering. Néerlandais 11-08-1997
Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Français 11-08-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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