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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Août
  • 13

13 Août 1997

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de coëfficiënten voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woningen die verhuurd worden overeenkomstig het sociale huurstelsel. Néerlandais 13-08-1997
Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées, conformément au régime de location sociale . Français 13-08-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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