Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Août
  • 20

20 Août 1997

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Paritaire Commissie voor het officieel gesubsidieerd basisonderwijs . Néerlandais 20-08-1997
Ministerieel besluit tot uitvoering van het koninklijk besluit van 19 augustus 1997 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Bijzondere Verrekenkas voor gezinsvergoedingen ten bate van de arbeiders der diamantnijverheid. Néerlandais 20-08-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné. Français 20-08-1997
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. Français 20-08-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?