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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1997

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het herstructureringsfonds ten behoeve van het gemeenschapsonderwijs voor het schooljaar 1997-1998. Néerlandais 03-09-1997
Ministerieel besluit tot vaststelling van de uitgifteprijs van de zilveren herdenkingsmuntstukken van 250 frank ter gelegenheid van de 60ste verjaardag van H.M. Koningin Paola. Néerlandais 03-09-1997
Arrêté ministériel fixant le fonds de restructuration au profit de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1997-1998 . Français 03-09-1997
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola. Français 03-09-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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