08 Septembre 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale et de l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service.	Français	08-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes.	Français	08-09-1997
Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.	Français	08-09-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.	Français	08-09-1997
Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB 2. -	Français	08-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	08-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations, visées à l'article 34, 12°, de la même loi.	Français	08-09-1997
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.	Français	08-09-1997
Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville.	Français	08-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.	Français	08-09-1997
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	08-09-1997
Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement général sur les installations électriques.	Français	08-09-1997
Arrêté royal fixant la rémunération ainsi que les indemnités pour frais de déplacement et de séjour dont peuvent bénéficier les membres et les experts de la [Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945]. <ar 1999-02-28 33, art. 7, 002;	Français	08-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.	Français	08-09-1997