26 Septembre 1997

Titre	Langue	Date
Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un " Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie " et en fixant les statuts	Français	26-09-1997
Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie de la bonneterie "	Français	26-09-1997
Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés .	Français	26-09-1997
Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.	Français	26-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997.	Français	26-09-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.	Français	26-09-1997
Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif.	Français	26-09-1997
Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion de la firme HOLYMAN-SALLY, à Ostende, de conventions collectives de travail sectorielles .	Français	26-09-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.	Français	26-09-1997
Convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie "	Français	26-09-1997