02 Octobre 1997

Titre Langue Date
Protocole sur l'article J.7 du Traité sur l'Union Européenne. Français 02-10-1997
Convention collective de travail du 2 octobre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Modification de la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas . Français 02-10-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Français 02-10-1997