07 Octobre 1997

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau .	Français	07-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès .	Français	07-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des retenues d'eau et à l'attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire, en ce qui concerne les retenues d'eau, à certaines catégories de fonctionnaires .	Français	07-10-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés.	Français	07-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement .	Français	07-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale .	Français	07-10-1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 1977 relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales.	Français	07-10-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique .	Français	07-10-1997
Convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque .	Français	07-10-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.	Français	07-10-1997