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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1997
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1997

Titre Langue Date
Administratie der directe belastingen. - Bericht in verband met de indexering van het forfaitair geraamde voordeel van alle aard voortvloeiend uit het persoonlijk gebruik van een kosteloos ter beschikking gesteld voertuig . Néerlandais 08-10-1997
Huishoudelijk reglement van de Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling. Néerlandais 08-10-1997
Bericht over de representativiteit van vakorganisaties in sommige sectorcomités. - Nieuwe lijst van de vakorganisaties die representatief zijn om zitting te hebben in de sectorcomités III en VIII alsmede in de daarmee overeenstemmende overlegcomités . Néerlandais 08-10-1997
Administration des contributions directes. - Avis relatif à l'indexation de l'avantage de toute nature, évalué forfaitairement, qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (article 18, § 3, point 9, alinéa 3, de l'AR/CIR 92. Français 08-10-1997
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de Secteur III et VIII ainsi que dans les comités de concertation correspondants . Français 08-10-1997
Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral pour le Développement durable. Français 08-10-1997
Aussi disponible en : Nederlands English
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